Conditions Générales de Ventes pour l’achat de la retraite en Ligne « The Feminine Flow »
Sharleen Yoga – Sharleen Gonnet
Article 1 – Conditions et modalités d’inscription
1.1 Inscriptions
Les inscriptions se déroulent sur le site web www.atlanticyogashala.com.
Il vous sera demandé de créer un compte en ligne avec des identifiants privés, interdit à la divulgation et au partage, pour pouvoir y accéder.
1.2
Il s’agit d’un accès en ligne sur le site www.atlanticyogashala.com pour développer une pratique individuelle en autonomie.
1.3 Condition physique
En validant son inscription, l’Élève reconnaît être expressément apte à la pratique du yoga et donc n’être atteint d’aucune maladie, infirmité ou allergie rendant incompatible le bon déroulement de la retraite en ligne du fait de son état de santé. L’Élève reconnaît aussi ne pas être enceinte. Chaque Élève devra bien vérifier qu’il est bien couvert à titre personnel pour la pratique du yoga en ligne en autonomie. Sharleen Gonnet déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle, mais ne se tiendra néanmoins aucunement responsable des blessures éventuelles survenues suite à vos pratiques personnelles en ligne.
Article 2 – Prix et modalités de Paiement
Le prix des retraites de Yoga en ligne indiqué sur le site internet est indiqué en Euros TTC.
Pour réserver votre place, le paiement par CB de la totalité du prix de la retraite est exigé. Dans le cas où le paiement ne serait pas reçu dans les 15 jours suivant le mail, la réservation de l’élève sera résiliée et le paiement sera perdu.
Article 3 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».
Le droit de rétractation peut être exercé par e-mail à l’adresse :
Sharleen.gonnet@gmail.com ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée à :
Sharleen Gonnet
18 vieille route des Pensières
74290 Veyrier du lac.
Lorsque ce droit est exercé, Sharleen Gonnet est tenu de rembourser l’Élève de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours calendaires suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Article 4 – Droits de propriété intellectuelle
Les noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle liés aux retraites de yoga en ligne sont et restent la propriété exclusive de Sharleen Gonnet. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers ces présentes Conditions Générales de Ventes. Toute reproduction totale ou partielle, modification, partage d’informations ou de vidéo ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 5 – Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraîne pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 6 – Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.
Toute information personnelle restera confidentielle et ne pourront être communiquées à un tiers. Seuls l’organisateur et les enseignants auront un droit de regard sur les données personnelles.
Article 10 – Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit